CAP ENERGIE, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17  Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

A. La demande de contact

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;
• Toute pièce justificative relative à la demande ;

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont collectées pour nous permettre de traiter vos demandes de contact et de renseignements

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée  nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,  dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la clôture de la demande.

4. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Le traitement de données a pour base légale l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission.

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

B. Inscription aux lettres d’information

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont collectées pour nous permettre de vous envoyer des lettres d’informations.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Le traitement de données a pour base légale le consentement des personnes concernées.

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

C. Recrutement

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;
• CV et lettre de motivation ;

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Ces données sont collectées pour nous permettre d’accroitre le personnel de notre organisme.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans maximum à compter de dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.

4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale la réalisation de mesures précontractuelles.

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

D. Diffusion d’images

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées et diffuser sur le site et autres supports :

• Le nom
• Le prénom
• Des photographies

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de la prise de photographies lors d’évènements ayant lieu sur notre commune et utilisées à titre d’illustration sur le site internet.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée. 

4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale le consentement des personnes concernées.

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données restent également accessibles depuis le site internet.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, je suis informé du risque de captation de ces données, et de l’impossibilité pour CAP ENERGIE de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

E. Autre activité (Ex : gestion de l’espace privé permettant le partage de dossiers et échange d’informations avec les clients, gestion des paiements en ligne, etc.)

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;
• Toute pièce justificative relative à la demande ;

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par notre organisme, nous permettent de :

• traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
• vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences … ;
• proposer des contenus multimédias.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

• En fonction de l’activité

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

F. Qu’en est-il de l’utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

La collecte des cookies permet d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées.

Il existe plusieurs types de cookies :

• Les cookies techniques et strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

• Les cookies de mesure d’audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et effectuer des statistiques. [Eviter l’utilisation de Google Analytics et ReCAPTCHA]

• Les cookies publicitaires : 

Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d’établir un profil unique de visiteur.

• Les cookies des réseaux sociaux : 

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, etc.).

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies, et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.

7. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, CAP ENERGIE ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

8. Mes données sortiront-elles de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse dpo@cap-energie.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 11/03/2025